Avocat pour CRPC à Nanterre (92)
Vous êtes accusé d’une infraction pénale à Nanterre ? Le procureur de la République vous a proposé de plaider coupable ? Ou c’est vous qui souhaitez savoir si opter pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est dans votre meilleur intérêt ? Assurant aussi bien la défense des victimes que celles des prévenus, Me SADOUN MEDJABRA met à votre disposition toute son expertise en droit pénal et en procédure pénale.
Assistance des prévenus lors d’une procédure de CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) est une procédure pénale simplifiée qui permet aux prévenus majeurs accusés d’une infraction pénale d’éviter un procès au tribunal correctionnel. Également connu sous le nom de procédure de plaider coupable, pour cela, il faut que le prévenu :
- reconnaisse sa culpabilité et,
- accepte les peines proposées par le procureur de la République.
Cependant, la reconnaissance préalable de culpabilité n’est pas possible pour toutes les infractions. Seuls les auteurs d’un délit passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 5 ans peuvent opter pour cette procédure pénale simplifiée.
Particulièrement utilisée en droit pénal routier, notamment pour les affaires de conduite en état d’ivresse ou, dans certains cas, d’excès de vitesse, si le procureur de la République peut être à l’origine d’une procédure CRPC, le prévenu peut aussi l’être.
Dans tous les cas, l’accompagnement d’un avocat en droit pénal à Nanterre est obligatoire et c’est en tant que tel que Maître SADOUN MEDJABRA vous accompagne. Elle sera, en effet, en mesure de négocier la peine ainsi que ses modalités d’exécution afin qu’elle s’adapte le plus à votre situation.
De la non-inscription du délit dans votre casier juridique à l’aménagement de peines, en passant par une réduction du montant de l’amende, tout sera mis en œuvre pour optimiser vos chances de succès lors de l’homologation par le juge. En effet, il s’agit de l’étape lors de laquelle a lieu le jugement CRPC final.
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Un avocat pour l’indemnisation des victimes d’un délit
Les prévenus auteurs d’un délit ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de l’accompagnement d’un avocat en droit pénal lors d’une procédure de comparution préalable.
Vous avez été victime d’une infraction pénale ? L’auteur des faits a accepté de plaider coupable ? Vous souhaitez obtenir réparation à la hauteur du préjudice subi ?
Comme pour toute procédure pénale, Maître SADOUN MEDJABRA pourra également offrir aux victimes l’assistance juridique dont ils ont besoin.
En effet, si la procédure de CRPC a été principalement mise en place pour les prévenus, elle doit également préserver les droits des victimes. En tant qu’avocate à Nanterre, Me SADOUN MEDJABRA s’assure que cela est votre cas.
À ce titre, elle vous assiste lors de l’homologation de la CRPC par le juge. Ce n’est, en effet, qu’à ce moment-là que vous pourrez, si vous le souhaitez, vous constituer partie civile. Si tel est votre cas, votre avocate se chargera alors de vous représenter lors de cette audience.
S’appuyant sur le rapport de l’expertise médicale du médecin de recours, Maître SADOUN MEDJABRA mettra tout en œuvre pour que votre préjudice soit reconnu ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et les faits pour lesquels le prévenu a plaidé coupable. Ainsi, que vous ayez souffert d’un préjudice corporel, matériel ou moral, l’objectif est que vous obteniez l’indemnisation juste et totale de ce dernier.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement de Maître SADOUN MEDJABRA pour la défense des parties civiles lors d’une procédure de CRPC ? C’est pour être conseillé en tant que prévenu que vous souhaitez faire appel à un avocat ? N’attendez plus pour prendre rendez-vous avec votre avocate à Nanterre.
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